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Le détecteur de fumée devient obligatoire

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Le détecteur de fumée devient obligatoire dans tous les logements en France

LA NOUVELLE LOI SUR LE DETECTEUR DE FUMEE

  • La loi imposant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements a été adoptée le 13 janvier dernier. Toutes les maisons, tous les appartements devront être équipés d'ici 2015.

OBJECTIF DE CETTE LOI
  • La mise en place d'un détecteur de fumée constitue une parade efficace contre le risque de mortalité, en effte il est réduit de moitié dans les pays où le taux d’équipement dépasse 80 %.

    En France, il est actuellement de 2 %.
DELAI ACCORDES
  • Le délai accordé pour cette installation est donc de cinq ans après la publication du texte et de ses décrets d’application.

    Une fois équipé du dispositif, l’occupant du logement doit en informer son assureur. Celui-ci pourra appliquer une minoration de la prime prévue si l’assuré a installé le dispositif légal.

    En revanche, s’il n’a pas déclaré à son assureur qu’il l’avait installé, ou s’il n’a pas équipé son logement, l'assureur pourra lui appliquer une franchise qui peu aller jusqu'à 5.000 € en cas e sinistre. Toutefois, celui-ci ne pourra refuser l'indemnisation..
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNES
  • L’installation d'un détecteur de fumée concerne tous les logements, les résidences principales comme les résidences secondaires, les logements privés ou publics, neufs ou anciens.
QUI PAIE L'INSTALLATION
  • C’est l’occupant du logement (locataire ou propriétaire) qui devra y installer au moins un détecteur de fumée sauf pour les logements loués en meublé, en saisonnier, ou encore comme logement de fonction ou l'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire bailleur.

    Le responsable de l'installation devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

    Pour les locataires, un décret devra préciser les conditions de cette obligation en fonction de la durée du bail et du type de location.

  • Les parties communes des immeubles sont également concernées.
LE DETECTEUR DE FUMEE
  • Les caractéristiques techniques que doivent respecter les détecteurs, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement seront fixées prochainement par décret.

Informations

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