Le décret visant l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments a été publié le 15 septembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique ou bilan énergétique est obligatoire pour la vente comme pour la location d'un bien immobilier depuis le 1er juillet 2007. Ce bilan énergétique évalue la consommation d'énergie du bâtiment ainsi que sa production de gaz à effet de serre. Cette disposition vise à améliorer l'économie d'énergie liée au chauffage et à la production d'eau chaude.

Le modèle de diagnostic de performance énérgétique correspondant permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location. Modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation.

La lecture du modèle de diagnostic de performance énergétique est facilitée par l'utilisation d'une double étiquette :
- une étiquette pour connaître la consommation d'énergie.
- une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'emission de Gaz à Effet de Serre.

L'estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'un diagnostic de performance énergétique effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic de performance énergétique comprend également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage. Ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.